Extraction, concassage, tamisage, valorisation de matériaux. Nous préparons votre demande d'autorisation ministérielle et en assurons le suivi jusqu'à la décision du ministère.
L'exploitation d'une carrière ou d'une sablière, tout comme les activités de concassage, de tamisage et de valorisation de matériaux qui s'y rattachent, est encadrée par des exigences environnementales précises : distances à respecter, bruit, poussières, gestion des eaux, protection des milieux humides et hydriques, réaménagement du site en fin d'exploitation. La préparation d'une demande d'autorisation ministérielle exige de rassembler une information technique abondante et de démontrer, pièce par pièce, que le projet répond à ces exigences.
Notre équipe vous accompagne dans la préparation de vos demandes, qu'il s'agisse d'une nouvelle exploitation, d'un agrandissement ou de la modification d'une autorisation existante. Vous disposez d'un dossier structuré selon les attentes du ministère et d'un interlocuteur qui assure le suivi de la demande tout au long de son analyse.
Rencontre avec l'exploitant pour cerner la nature des activités projetées (extraction, concassage, tamisage, stockage, valorisation de béton, de brique ou d'enrobé), les volumes et la durée d'exploitation. Détermination du type de demande à présenter et établissement de la liste des documents à rassembler.
Visite du site, vérification des distances et des enjeux du site, puis caractérisation des milieux naturels lorsque requis. Rassemblement des données techniques auprès de l'exploitant et des professionnels associés au projet : plans, fiches techniques des équipements, titres de propriété ou baux, avis de conformité municipale.
Rédaction de la description du projet, préparation des formulaires exigés par le ministère et élaboration du plan de réaménagement et de restauration. Révision du dossier avec l'exploitant avant le dépôt, afin que chaque engagement inscrit dans la demande corresponde à la réalité de ses opérations.
Suivi du dossier auprès de l'analyste du ministère, préparation des réponses aux demandes de renseignements et ajustements au dossier lorsque nécessaire. Sur demande, accompagnement de l'exploitant dans la compréhension des conditions de son autorisation et dans les modifications ultérieures de ses activités.


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