Naviguer la réglementation sans se perdre. Un accompagnement clé en main pour vos demandes d'autorisations et déclarations de conformité auprès du MELCCFP, du MPO, de la CPTAQ et des autres autorités compétentes.
Les projets qui touchent les milieux naturels (cours d'eau, milieux humides, rives, zones inondables) sont assujettis à une réglementation spécifique en constante évolution : LQE, LCMVF, Loi sur les pêches, RAMHHS, REAFIE, RMUN, etc. Une demande mal présentée entraîne des délais, des demandes d'information répétées et des coûts supplémentaires.
Notre équipe maîtrise l'ensemble des processus d'autorisation et de déclaration de conformité, tant au provincial qu'au fédéral. Nous préparons des dossiers complets, anticipons les demandes d'information des autorités et accompagnons le promoteur jusqu'à la délivrance de l'autorisation, de l'attestation ou du permis.
Compréhension du projet, des objectifs du client et du contexte du site. Évaluation du cadre légal et réglementaire applicable (LQE, RAMHHS, REAFIE, LEMV, LCMVF, Loi sur les pêches, lois et règlements municipaux), identification des autorités compétentes (MELCCFP, MPO, MRNF, CPTAQ, MRC) et établissement d'une stratégie réglementaire cohérente.
Caractérisation écologique du site selon les exigences de l'article 46.0.3 de la LQE et de l'article 315 du REAFIE (milieux humides et hydriques, zone d'alimentation en eau, espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées (EMVS), fonctions écologiques), évaluation des options d'évitement et de minimisation, et préparation des données techniques (cartographie SIG, levés terrain avec système GNSS base/mobile, calcul des superficies compensatoires).
Demande d'une rencontre prédépôt avec les autorités pour valider l'approche avant le dépôt, rédaction des formulaires, des descriptions de projet, des plans de compensation et des mesures d'atténuation. Double révision par l'équipe technique et par la présidente d'Envirovia avant tout dépôt, pour assurer la complétude et la cohérence du dossier.
Dépôt du dossier complet via le service en ligne du MELCCFP ou des autorités compétentes, suivi actif du traitement de la demande, réponse aux demandes d'information des analystes ministériels et accompagnement du promoteur jusqu'à la délivrance de l'autorisation ou de l'attestation.
Mêmes propriétaires, même équipe, nouveau nom. L'expertise en laquelle vous avez confiance depuis des années, sous une nouvelle image.
