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Deux techniciens environnementaux discutant sur le terrain, casques et vestes de sécurité
Expertise

Avis de non-conformité
et dossiers judiciarisés.

Négocier, redresser, exécuter. On prend le dossier là où il bloque, et on le mène jusqu'à la fermeture, dans des délais raisonnables!

Vue d'ensemble

Prendre le dossier en main.

Un avis de non-conformité, une ordonnance de remise en état, un avis d'exécution ou une poursuite en matière d'environnement ne se règle pas sur papier. Il se règle en comprenant ce qui s'est réellement passé sur le terrain, puis en corrigeant la situation dans le respect du milieu et des écosystèmes perturbés. C'est le cœur de notre expertise : prendre un dossier, quel que soit son état d'avancement, et le mener jusqu'à sa fermeture.

Cours d'eau canalisé sans autorisation, milieu humide remblayé, caractérisation incomplète ayant laissé passer un élément critique, travaux en milieux humides et hydriques non conformes à la réglementation : les situations varient, mais le point de départ est souvent le même. Le ministère a émis un avis de non-conformité, parfois un avis d'exécution, et l'entreprise ou le citoyen visé n'a pas les moyens techniques d'y répondre. Notre équipe prend alors le dossier en charge, du premier contact jusqu'à l'exécution des travaux : la négociation directe avec le MELCCFP et les municipalités pour réaménager l'échéancier pendant que les travaux avancent ; les travaux terrain requis pour repositionner un cours d'eau ou restaurer un milieu humide ; les plans et devis ; l'exécution complète des travaux sur le terrain. Lorsqu'un dossier est contesté, nous intervenons également à titre de témoin expert devant les tribunaux, pour établir la nature réelle d'un milieu et défendre le dossier jusqu'à la remise en état.

Ce que ça inclut

De la prise en charge du dossier jusqu'à la remise en état, sur le terrain

  • Prise en charge de dossiers déjà entamés, même en avis d'exécution
  • Négociation directe avec le MELCCFP pour réorganiser l'échéancier
  • Analyse hydrogéomorphologique d'un cours d'eau canalisé, remblayé ou dévié
  • Plans et devis de réaménagement conformes aux paramètres naturels du cours d'eau
  • Exécution complète des travaux de restauration sur le terrain
  • Représentation à titre de témoin expert devant les tribunaux
  • Rédaction de rapports d'expertise recevables devant une instance réglementaire ou judiciaire
  • Suivi du dossier jusqu'à la remise en état et la fermeture
Analyse stéréoscopique de photographies aériennes historiques pour reconstituer l'évolution d'un site
Notre méthode

Reprendre le dossier, négocier le temps, exécuter au bon endroit.

  1. Prise en charge et lecture du dossier

    Revue complète de l'historique : avis reçus, rapports existants, échanges avec le ministère. On identifie ce qui a été manqué et ce qui presse.

  2. Création du plan de travail

    Élaboration de la stratégie de négociation et du plan de mesures correctives adapté à la situation.

  3. Négociation avec le ministère

    Contact direct avec le MELCCFP pour suspendre ou reporter les mesures d'exécution pendant que le dossier se règle, et éviter que le gouvernement envoie sa propre équipe sur le terrain.

  4. Travaux sur le terrain et remise en état

    Exécution des travaux de mesures correctives selon les paramètres définis, avec suivi jusqu'à la fermeture du dossier.

Cette expertise, en action.

Équipe examinant un plan de réaménagement
Technicienne en coordination depuis un site en cours d'intervention